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Mentions Légales

1 - Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet pcaifrance.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : P.C.A.I.F – Contact : secretariat@pcaifrance.com 03 20 34 94 73 – Adresse : 68 rue Faidherbe 59650 Villeneuve d’Ascq .

Identification de l’entreprise : P.C.A.I.F  –

Numéro de préfecture de l’association : W593007871

Adresse postale : 68 rue Faidherbe 59650 Villeneuve d’Ascq 

https://pcaifrance.com/mentions-legales/

Directeur de la publication : Jean-Yves  Caen – Contact : jy.caen@pcaifrance.com .

Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Téléphone : +41.22.820.35.44

Délégué à la protection des données : Patrick Boulmier-  mail : patrick.boulmier@pcaifrance.com
Conception Réalisation webdesign du site : AFJ et MBD
Autres contributeurs : Unsplash + , Astra theme, WordPress

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le P.C.A.I.F est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du P.C.A.I.F.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

Le P.C.A.I.F ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site pcaifrance.com.
Le P.C.A.I.F décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur pcaifrance.com.
Le P.C.A.I.F s’engage à sécuriser au mieux le site pcaifrance.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le P.C.A.I.F se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4 - CNIL et gestion des données personnelles.

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Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Patrick Boulmier – patrick.boulmier@pcaifrance.com .

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site pcaifrance.com est soumis au droit français.
 

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